Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site lemaillot ainsi qu’à l’achat de nos produits.
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par lemaillot. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent lemaillot.
lemaillot met à votre disposition ce site web, y compris l’ensemble des informations, des outils et des services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, aux vendeurs, aux clients, aux marchands et/ou aux contributeurs de contenu.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie de ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et des Conditions de cet accord, vous ne devez ni accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web.
Il vous appartient de consulter cette page régulièrement afin de vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue du site web, ou votre accès à celui-ci, après la publication d’une modification vaut acceptation de votre part de cette modification.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion de vos informations de carte de crédit, pourrait être transféré de manière non chiffrée, ce qui sous-entend :
- des transmissions sur divers réseaux ;
- des changements destinés à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ni une quelconque utilisation du Service, ni un quelconque accès au Service ou contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées.
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Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site.
Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne saurions être responsables envers vous ou toute autre tierce partie d’une quelconque modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et faire uniquement l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits telles qu’elles apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans être tenus de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.
Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou toute autre marchandise obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions pourraient notamment concerner des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans l’hypothèse où nous modifierions une commande ou viendrions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation, ou au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation.
Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers, ou liée à celle-ci.
Si vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties présents sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.
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Nous pourrions surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire ou répréhensible.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent parfois des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d’expédition et à la disponibilité.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger lemaillot, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par toute tierce partie et découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins d’être, et jusqu’à ce qu’elles soient, résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser notre site.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et lemaillot et régissent votre utilisation du Service.
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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Une question sur nos conditions ?
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, notre équipe se tient à votre disposition.
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